PREFET DE LA VENDEE

CONSULTATION DU PUBLIC EARL LE CLOIJZY

En exécution de l'arrêté préfectoral n'1S-DRCTAJIlr-l3l du 10 avril2018 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, la demande formulée par Monsieur le gérant de l'E.A.R.L. LE CLOUZY est soumise à la consultation du public pendant quatre semaines, du lundi 14 mai au lundi ll juin 2018 inclus sur le territoire de la commune de VIX. Cette demande a été formulée en vue d'obtenir l'enregistrement d'un élevage en augmentation d'effectifs de 38400 emplacements volailles, au lieudit la Plaine de la Culée à VIX.

Pendant le délai sus-mentionné, le public peut prendre connaissance de ce dossier à la mairie de VIX, (71 rue Georges Clémenceau BP 3- 85770 VIX) aux jours habituels d'ouverture aupublic de lamairie (lundi et jeudi de l4h à l7hmardi et vendredi de th à l2h er les samedi 26 mai et 9 juin de 10h à 12h) et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Le public peut également adresser ses observations au préfet de la Vendée avant la fin du délai de la consultation :

*par courrier au préfet de la Vendée (Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques pôle environnement - 29, rue Delille - 85922 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9) .

*par voie électronique : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit un enregistrement assorti de prescriptions, soit une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique, soit un refus. un élevage en augmentation d'effectifs de 38400

 

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