MELUSICALES 2018

4/09/2018


DGFIP

28/08/2018

Les avis d'impôt sur le revenu 2018, sur lesquels figurent le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué en janvier 2019, sont actuellement en cours de distribution ou de mise en ligne sur l'espace particulier du site www.impots.gouv.fr.


I.I.B.S.N

Arrêté de navigation

20/07/2018

ci-joint l'arrêté pris en ce qui concerne l'interdiction d'accès aux ouvrages hydrauliques (barrages) et de navigation (écluses) propriété de l'IIBSN. La liste des ouvrages est également jointe. Comme stipulé, cet arrêté ne concerne pas les ponts (fixes ou mobiles) et les passerelles de halage, déjà règlementés par ailleurs.


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