abeilles

Déclaration de rucher

6/09/2018

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 à retirer en Mairie


MELUSICALES 2018

4/09/2018


DGFIP

28/08/2018

Les avis d'impôt sur le revenu 2018, sur lesquels figurent le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué en janvier 2019, sont actuellement en cours de distribution ou de mise en ligne sur l'espace particulier du site www.impots.gouv.fr.


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