S.C.O.T

Schéma de Cohérence Territoriale

Direction Départementale des territoires et de la mer de la Vendée

Le S.C.O.T c'est quoi

Un outil réglementaire instauré par la loi S.R.U (Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000
Un document de planification stratégique dans une perspective du développement durable
Résultats à évaluer dans les 10 ans
C'est un document d'urbanisme cadre qui remplace l'ancien Schéma Directeur

Ci-après nouvel ARRÊTÉ N°14/DDTM85/652 portant approbation du périmètre du S.C.O.T du Sud Est Vendée.