Les démarches administratives

Toute demande d'urbanisme doit être déposée à la Mairie ...


Les démarches administratives

Procédure:

Pour toute demande d'urbanisme, le dépôt du dossier (Permis de Construire, Déclaration Préalable ou Certificat d'Urbanisme) s'effectue en Mairie.
La Mairie réceptionne l'ensemble des demandes, vérifie le dossier, enregistre (attribution d'une numérotation) et transmet un récépissé de dépôt au demandeur.
Les demandes sont ensuite transmises à l' A.D.S qui est le Service Instructeur. 
Après l'instruction des demandes, le Maire ou l'Adjoint délégué à l'urbanisme signe ou non la proposition de Décision de l' A.D.S. ( par exemple: un arrêté de permis de construire): Le Maire reste donc le décideur final pour toute demande.
Les différents formulaires sont  téléchargeables sur le site: http://www.service-public.fr

 

A.D.S (Autorisation du droit des sols)
Unité ADS FONTENAY LE COMTE
6 rue du Château Féodal
0251531190

Horaires d'ouverture au public:
Lundi après-midi  Sur RDV
Mardi après-midi  Sur RDV
Mercredi après-midi  Sur RDV
Jeudi après-midi  Sur RDV

Vendredi matin 9h00/12h00 après-midi 14h00/17h00

Madame DANIOT est responsable du secteur de la commune de Maillé

Permanences:
Architecte des Bâtiments de France,  le 1er mercredi du mois sur rendez-vous
C.A.U.E vendredi après-midi http://www.caue85.com