Les démarches administratives

Toute demande d'urbanisme doit être déposée à la Mairie ...

Les démarches administratives

Procédure: Pour toute demande d'urbanisme, le dépôt du dossier (Permis de Construire, Déclaration Préalable ou Certificat d'Urbanisme) s'effectue en Mairie.
La Mairie réceptionne l'ensemble des demandes, vérifie le dossier, enregistre (attribution d'une numérotation) et transmet un récépissé de dépôt au demandeur.
Le Maire (Pierre BERTRAND) ou l'Adjoint délégué à l'Urbanisme émet un avis sur chaque demande de PC, DP ou de CU.
Les demandes sont ensuite transmises à la DDE qui est le Service Instructeur.
Après l'instruction des demandes, le Maire ou l'Adjoint délégué à l'urbanisme signe ou non la proposition de Décision de la DDE. ( par exemple: un arrêté de permis de construire): Le Maire reste donc le décideur final pour toute demande.
Les différents formulaires sont disponibles en Mairie ou sont également téléchargeables sur le sîte: www. nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr ou sur le sîte du minitère: www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Rappels utiles: Selon la surface créée , il convient de déposer :
1. Une Déclaration Préalable (si la SHOB) est inférieure ou égale à 20 m2. Par exemple (Abri de jardin, véranda, petite extension d'habitation, panneaux photovoltaïques).
2. Un Permis de Construire (si la SHOB est supérieure à 20 m2).
Selon la surface créée, votre projet doit obligatoirement être réalisé par un architecte, si la SHON créée est supérieure à 170 m2.