SYCODEM

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26/09/2018

CONFÉRENCE - DÉBAT Diminuer ses déchets : OUI ! Mais comment?


abeilles

Déclaration de rucher

6/09/2018

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 à retirer en Mairie


I.I.B.S.N

Arrêté de navigation

20/07/2018

ci-joint l'arrêté pris en ce qui concerne l'interdiction d'accès aux ouvrages hydrauliques (barrages) et de navigation (écluses) propriété de l'IIBSN. La liste des ouvrages est également jointe. Comme stipulé, cet arrêté ne concerne pas les ponts (fixes ou mobiles) et les passerelles de halage, déjà règlementés par ailleurs.


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